[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Elle est notifiée comme le jugement.

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et commis le Dr [T] [M], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS

de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.

dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame

Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la

à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE ENTREPRISE INDIVIDUELLE COSTES GUILLAUME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [P] née le 09 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

4] [Localité 2] PPO COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [P] MDMPH [Localité 2] Me Guillaume

représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS - #E0258 DEFENDEURS Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume

[R], [A] [S] épouse [V] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 La société ALLIANCE BTP SARL Représentant : Maître Guillaume

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 janvier 2022, la SCI ANTONIN a consenti un bail commercial à la société LP FERMETURE portant sur un immeuble sis [Adresse 4] à Bois-Guillaume