AUTO SERVICES 80 [Adresse 2] représentée par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Guillaume COMBES, avocat au barreau d’AMIENS, avocat plaidant S.A.S.

LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M. [U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Elle est notifiée comme le jugement.

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et commis le Dr [T] [M], expert près la cour d’appel de [Localité 6], pour y procéder.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS

de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.

dernière du préjudice subi par la partie demanderesse. - DEBOUTER la SARL TYMKOW GUILLAUME de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SARL TYMKOW GUILLAUME à régler à Madame

Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la

à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE ENTREPRISE INDIVIDUELLE COSTES GUILLAUME

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [P] née le 09 septembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

4] [Localité 2] PPO COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [P] MDMPH [Localité 2] Me Guillaume

représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS - #E0258 DEFENDEURS Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société SOLARONICS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume

[R], [A] [S] épouse [V] Représentant : Maître Charlotte PATRIGEON de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 La société ALLIANCE BTP SARL Représentant : Maître Guillaume

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 janvier 2022, la SCI ANTONIN a consenti un bail commercial à la société LP FERMETURE portant sur un immeuble sis [Adresse 4] à Bois-Guillaume