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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65cbc20e8ddbf41d3f42acd7
21 décembre 2023
copropriété N° RG 23/10153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJP DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER
68ee960f22996ce544821100
9 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société CABINET CHARPENTIER
Service des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER
REFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f126
1 juillet 2025
Ayant pour avocat plaidant Me SCHENCK Guillaume,avocat au barreau de la Drôme.
68681cb64965b5d9df315c6c
3 juillet 2025
SOPAGI, SA [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [F]
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c19
7 avril 2025
---------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [V] [W] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 24] représenté par Me Guillaume
19ème chambre civile
65b40702753f879640d60847
26 janvier 2024
/05302 N° MINUTE : REOUVERTURE DES DEBATS Assignation du : 13 Avril 2023 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
67f418c24e0040aa3735d405
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL
8ème chambre 2ème section
67eed2b0b848dd6814c5e573
3 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], [Adresse 4] et [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER
18° chambre 1ère section
669022fd766d1156dbbed3bf
11 juillet 2024
Maître Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
BENLAHCEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0572 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean CHARPENTIER