EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 9 novembre 2023, Monsieur [Q] [C] et Madame [S] [C], par l'intermédiaire de leur mandataire HAREL & GUIMARD IMMOBILIER, ont donné à bail à Monsieur [O] [D] un appartement

Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.

de la clause résolutoire à la date du 19 novembre 2023, au profit de la SCI GUEMARA 770 ;Ordonner l'expulsion immédiate de M.

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le

naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 18] (74) demeurant [Adresse 16] DEMANDERESSES représentées par Me Carole GUYARD

Localité 6] (69) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDEURS et Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole GUYARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Nora CHATI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Madame Sylvie GUILLARD

GUEPARD [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7D Du 13 Avril 2026 ------------------------------- [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES - #L0020 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Thierry GUYARD

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS4 [O] [C] épouse [V] C/ [K] [S] [V] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD