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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
678177866d34da2cbdcdaf4c
10 janvier 2025
Franck CARTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [X] [V] [O] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Hélène
JAF Cabinet 5
65c13a70d4f3671a27fa7691
19 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 237 DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Hélène
Troisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 811 112 663 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène
1/5/2 état des personnes
668445558bcff606d9c53b9a
2 juillet 2024
personnes N° RG 22/39175 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDMV ND N° MINUTE : [1] [1] JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Hélène
TPX POI CG FOND
69dd3f2dcdc6046d471f81cf
13 avril 2026
POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGC DEMANDEUR : Mme [U] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BOUYER
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 2] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452J PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 04 Juillet 1944 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu HELLE