AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE Monsieur [N] [T] [O] [Z] Madame [W] [L] [K] [J] épouse [Z] [Adresse 1] représentés par Maître Laurence

CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence

DB2Y-W-B7H-CDCHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.

] 1953 à [Localité 16] (38), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS

DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Madame [E] [M] copie Exécutoire délivrée à : Maître Charles-hubert

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hubert

2025 DEMANDEURS Madame [C] [V] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [H] [V] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Tous les trois représentés par Maître Denis HUBERT

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

YOUNITED c/, [S], [M], [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW N° de MINUTE : 26/01238 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Thomas HUMBERT

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT