Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure M [E] [Z] de faire cesser cet hébergement par courrier signifié le 27 novembre 2024 .

de venir chercher et ramener l’enfant sur son lieu de résidence habituelle, -dire que les périodes d’hébergement de M.

Attendu que monsieur [R] [T] justifie d'un contrat de travail en tant que cuisinier dans un restaurant depuis janvier 2022 et produit toutes ses fiches de paye ; qu'il justifie également d'un hébergement

Il déclare participer à son hébergement à hauteur de 250 euros concernant le paiement des charges du logement (eau et électricité).

La SAEM [Z] fait valoir que les termes de la mise en demeure sont clairs, et que l'hébergement d'un tiers est prévu par la loi, mais selon des modalités précises pour éviter l'hébergement clandestin de

[P] [Y] a été admis au bénéfice de l’Aide sociale aux fins de prendre en charge ses frais d’hébergement du 15 mars 2001 au 14 octobre 2024. M. [P] [Y] est décédé le 14 octobre 2024.

La société AGENCE HÉMÉRA ne rapporte pas la preuve de la réalisation de la prestation.

Il y a donc lieu d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement selon des modalités usuelles, et ce ainsi qu’il sera détaillé au dispositif de la présente décision (comme antérieurement).

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de séjour signé le 7 février 2023, l’association « LA GERBE » a offert à Mme [A] [P] un hébergement social sur le site de la « [Etablissement 1] » située [Adresse 2] [Localité

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure Mme [K] [N] de faire cesser cet hébergement par courrier recommandé en date du 19 août 2024 (pli avisé le 22 août 2024

Sur ce point, la SARL BTP HEMERA réplique contester le décompte tant dans son principe que dans le détail de ses montants.

Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.

En outre, il convient de relever que les raisons pour lesquelles les frais d'hébergement de M.

Madame [E] [G], fille de Madame [J] [Q], s’est portée caution solidaire du paiement des frais d’hébergement de sa mère au sein de cet établissement. Des incidents de paiement sont survenus.

DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA

provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice par la mère seule de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - suspendu le droit de visite et d’hébergement

L'hébergement d'un invité est interdit dans les chambres dont la superficie est inférieure ou égale à 9m2 ainsi que dans les chambres à lit multiples.”

secours, - dit que l'autorité parentale s'exerçait conjointement sur l'enfant mineur, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père, - accordé à la mère des droits de visite et d'hébergement