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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] 01, allée de Tocqueville 45100 ORLEANS représenté par Maître Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1757, et de Maître Hélène
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a402fc178212f86b19
4 avril 2025
4 avril 2025
LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] domiciliée : chez Maître [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hélène
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c1d33109fd079b2085
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant devis du 18 mars 2024, ils ont confié à la même société des travaux de dépose de leur chaudière gaz et d'installation d'une pompe à chaleur, pour un montant TTC de 11 8151,11 euros.
Source officielleRéférés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En 2017, il a confié à la SAS EVOLUTION l'exécution de travaux de remplacement de sa pompe à chaleur par un équipement AERMEC NRL0600H et le désembouage des réseaux.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96fc432ce7d11a6f0ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2022, la société RBG LUCASZ CHUDY a procédé à des travaux d'aménagement et de rénovation d'un chalet situé au [Adresse 3] à [Localité 6].
Source officielleRéférés civils
6883c9d32a8fb67db7b409cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOTTO TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène
Source officielleC6-REFERES
69d5762ecdc6046d4772dbbf
7 avril 2026
7 avril 2026
DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT
Source officielleService des référés
668839ec342d338c20d314d5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3STR N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a346074038
30 janvier 2024
30 janvier 2024
KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire-Hélène BERNY de la SELARL BERNY AVOCAT, avocat
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4B3H N°: 7-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97966cdc6046d47d1d3d7
9 avril 2026
9 avril 2026
usage d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 2] (80), cadastré section A n° [Cadastre 1] pour 1a72ca, A n°[Cadastre 2] pour 7a35ca, A n°[Cadastre 3] pour 41 ca et A n°[Cadastre 4] pour 3a10ca ; Un chalet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589bad0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DALKIA 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en son agence YESSS ELECTRIQUE située, [Adresse 24], à [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Hélène
Source officielleChambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CLIMALISE dont le siège social est sis [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Maître Hélène MORIN, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement
Source officielleCH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
9 avril 2026
9 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B202, substitué par Me Hélène
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [K] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 5] représentée par Maître Rachel SUBLET-FURST de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [I] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT Me Hélène
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