MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFF MINUTE N° :26/00133 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [G] Copie

COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF4 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07525 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFB Minute N°26/00003 ORDONNANCE statuant sur la prolongation

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFC Minute N°26/00002 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

barreau de Reims ET : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Benoit ROMONT de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau des Reims (Plaidant) et par Mitre Adeline SAUVIGNET-HOFER

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLF Minute N°26/00036 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL

Œdème du Hoffa non spécifique. Stigmates de prélèvement du tendon rotulien avec épaississement.

ENTRE : DEMANDERESSES Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Adeline SAUVIGNET-HOFER, avocat au barreau

DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B302 substitué par Me Alexandra HOFF

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 07 Avril 2026 n°minute : 15/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE

53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Domitille HOFFNER

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

Nette infiltration de la graisse de Hoffa en regard de la corne antérieure du ménisque latéral, fissuré. - Infiltration du genou gauche réalisée les 02/12/2022 et le 06/03/2023. - Chirurgie du genou gauche

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner