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8 résultats pour « Hubert DREVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

668edbbe2980a82f59dc20dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] non-comparant Madame [V] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hubert

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d26

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7606cdc6046d47c83f7d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE n° : 2026/211 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4de

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Cécile BOUVERET Me Vincent MARQUET de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Hubert

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge DREVET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE

Source officielle