représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC professionnelle et décennale de la société CMT), dont le siège social est sis [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

Z] née le 28 Décembre 1959 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Baudouin HUC

PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [U] née le 12 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Baudouin HUC

de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société BPCE IARD, défenderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

[P] [S] né le 18 Août 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] présent assisté de Me Baudouin HUC

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

rémunération du fait de leurs violations de la clause du mandat de vente exclusif ; 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Anne Hu-Beauchamps

comparant [5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparant [6] Chez [7] - Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 8] non comparant [8] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

La société Huk [X] justifie être subrogée dans les droits de M.

MAAF ASSURANCES, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SAS METAL DESIGN (RCS 821 456 522), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

LE HUB.

avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [W] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [R] [P] en date du 07 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [F] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril

des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE 4 rue Eucher Ferrier 13440 CABANNES représentée par Me Anne HUC

Août 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cathy BEAUCHART