habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du jeudi sortie des classes au lundi matin, et la moitié des vacances scolaires

La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature

Le dernier [10] établi pour l’année scolaire 2024-2025 a conclu à une scolarité avec aménagements et adaptations pédagogiques n’ayant pas permis d’acquérir les prérequis de la petite section de maternelle

(…) et, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation

en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l'enfant réside habituellement; Au cas où un jour

Ils ajoutent qu’il n’est scolarisé que le matin.

(…) et, la CDAPH se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire et des observations

(…) et, la CDAPH se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire et des observations

sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par les enfants et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel les enfants résident habituellement

en vigueur dans l'académie dont relève l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l'enfant réside habituellement; Au cas où un jour

pour leur enfant [C] [R] avec l’institution [Localité 9] La [Localité 5]’Grange, [Adresse 2] à [Localité 8] pour l’année scolaire 2022-2023.

: les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche soir 18h, - en période de petites vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires : 1ère moitié les années paires, seconde

et extrascolaires des enfants sont partagés par moitié entre les parties et au besoin les CONDAMNE à leur paiement ; DIT que les frais exceptionnels des enfants (tels que voyages scolaires, voyages

religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire

sauf l'été : d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; - les vacances d'été : à compter du premier

des enfants au sein de l'institution [Localité 22], et l'y condamne en tant que de besoin ; Dit que les dépenses occasionnelles et/ ou dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles

soir 18H00 ; *pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, *pendant les vacances d’été : la première moitié les années paires

été : maintien de l’alternance avec l’alternance le dimanche soir à 19 heures, DIT que les vacances scolaires de Noël seront partagées par moitié : première moitié chez le père et seconde moitié chez

moitié entre les parties et CONDAMNE le parent qui ne les aura pas réglés à rembourser la moitié des frais avancés par l'autre ; DIT que les frais exceptionnels de l’enfant [B] (tels que voyages scolaires

Date naissance 7] 2018 au [Localité 25] ; RAPPELLE que le parent qui est titulaire de l'exercice de l'autorité parentale peut seul prendre les décisions concernant l'enfant, notamment, sa santé, sa scolarité