En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

EXPOSE DU LITIGE Le 23 avril 2021, Mme [M] [Q], épouse [O], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Hauts de Seine un « burn out, épuisement professionnel », qu’

Adresse 4] Représentés par Maître PINZAUTI, avocate au Barreau du Mans Acquéreurs du bien saisi COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 14 JANVIER 2025 Prononcé publiquement à cette audience par Madame

La société ajoute que l'assuré a sollicité la reconnaissance d'une maladie professionnelle en 2014 et qu'il veut rattacher son burn out à l'agression.

Date naissance 4] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparante Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle

Ana-Filipa DA ROCHA LUIS membre de la SELAS ALTEIS AVOCAT, avocate au barreau du MANS Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Greffier : Isabelle

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS

: Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : [X] [K] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Elle relève que l'enquête administrative a mis en évidence un précédent évènement de burn out.

barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barrau du MANS Créancier inscrit, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle

Le certificat médical initial, établi le 7 février 2019, fait état d’une « situation d’épuisement psychique – anxiété majeure – burn-out probable ».

Adresse 4] représentée par Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle

N° RG 24/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

barreau du MANS, substitué par Maître Nicolas GRUNBERG, avocat au Barreau du Mans Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle

CELLE représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituée par Me Patricia BUFFON

ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire du Mans du 1er octobre 2024 défaillant Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle

, dont le siège social est sis Chez Me [D] - [Adresse 5] Non comparante Créancier inscrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle