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CABINET JAF 5

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9 janvier 2025

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] [R]-[D] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle

SIREN 797840477Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

1ère CHAMBRE CIVILE

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

GUILBAUD AND CO, NICAISE, Isabelle, DAVY

reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 15/03/2023 enregistré au SPFE Saintes 1 le 20/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00010337 référence 1704P04 2023 N 00374 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Place de Verdun 17190 Saint-Georges-d'Oléron

27/04/2023

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Ventes et cessions

SNC BONAFOS - IGUEDJTAL, NICAISE, Isabelle, DAVY

SIREN 801073537GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

09/04/2014

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Radiations

DAVY, Patrick, CONDESSE ISABELLE

SIREN 342392552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

25/10/2009

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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3 avril 2025

W-B7I-Y2M6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ [V] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michel ASTIER Me Isabelle

7ème CHAMBRE CIVILE

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12 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION Me Isabelle DAVY Me Olivia

7ème CHAMBRE CIVILE

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13 janvier 2026

DBX6-W-B7H-XTEG AFFAIRE : [O] [K] [U] [K] C/ SELARL EKIP’ SA LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SAS HESTIA EXTENSION Grosse Délivrée le : à SELARL AQUITALEX (barreau de BERGERAC) Me Isabelle

Référés civils

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7 octobre 2025

LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle

CTX PROTECTION SOCIALE

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15 janvier 2024

Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Loyers commerciaux

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1 octobre 2025

■ Loyers commerciaux N° RG 24/12964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERO N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis

JEX cab 3

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10 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81559 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYX N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 mars 2026

Référés

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19 mai 2026

-===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

6ème chambre 2ème section

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12 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 20]” sise [Adresse 19] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Carole DAVIES