2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle

JUGEMENT : - déposé au greffe le 18 Mai 2026 - réputé contradictoire, mixte, tranchant pour partie le principal, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE

ROCHER [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 Décision du 19 Décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04701 - N° Portalis

DO ARISTIDE BARREAU (RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRIBUNAL

BARDOUT-ROCHE - 05 + CCC à chaque partie par LRAR ([9]) + Transmission d’une expédition à M.

COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort

ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort

Sur les demandes accessoires L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CARLOS, SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS MGB DA ROCHA CARLOS, S.A.R.L.

Localité 13] demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000109 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Isabelle

JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier.

PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier,  DEBOUTONS Monsieur le Docteur [G] [P] de sa fin de non recevoir ; CONDAMNONS Monsieur le Docteur

JUGEMENT : - déposé au greffe le 12 Janvier 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

Le demandeur sera débouté de toutes ses demandes, lesquelles reposent toutes sur la supposée existence de cette faute.

Les conditions d’application de l’article 145 du code de procédure civile étant réunies, il convient de faire droit à la demande d’expertise aux frais avancés du demandeur.