JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 19 mars 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle

Maître Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PROUST, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel

dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle

CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle

MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EXPERTISE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Isabelle

Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle

DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Anne CHAURAND - 1836 Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

LYON Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice LA REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Isabelle

NET SOL EXPANSION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

DB2H-W-B7D-ULAJ Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle