’administrateur provisoire de la succession de [A] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle

administrateur provisoire des biens immobiliers sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle

Adresse 23] [Localité 26] Monsieur [U] [PZ] [Adresse 30] [Localité 31] (Israël) représentés par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle

Portalis 352J-W-B7E-CSY73 N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] ref : charges copro 0075-0412, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Isabelle

MONTAIGNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christine WEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

représentée par Maître Fouzia BABALI de la SELARL D’AVOCAT BABALI, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel Montaigne

Pôle social - N° RG 22/01148 N° PORTALIS DB22-W-B7G-Q4MF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [3] - CPAM DE [Localité 5] - Me Isabelle RAFEL Me Lola CHAYETTE

CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

DÉBITEURS SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle

né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve MONTAGNE

MCK immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 474 322 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau

délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Elle précise que les contrats n’ont pas été établis pour les mêmes montants, et qu’ils n’ont pas été souscrits par la SCI.

CH à 130 CH devait obligatoirement être accompagnée par le montage d’un bas moteur pouvant supporter cette augmentation de puissance.

[Y] AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER :

barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 116 DÉFENDERESSES Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D’ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Me Isabelle