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13 résultats pour « Isabelle TOUSSAINT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE délivrée le MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es-qualités d’assureur de Madame [X] [

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31ef9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] (Italie) représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JEX

6696411ff5112d8edd0579a2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sociales qui relevaient de la CIPAV Ayant pour avocat Me Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 249 et Me Stéphanie PAILLER, avocat plaidant du Cabinet MAJOREM, avocats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db457

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commis de cuisine 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMO N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM5 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ed342d338c20d314e7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/04871 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBZ N° MINUTE :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [M], né le 5 septembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

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