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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67804dda9c3ba90f51dc9a21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle
Source officielleSurendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19d8
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la demande de reprise des travaux Aux termes de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits ».
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f4c21c0e53e790dcf8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 1103 du code civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa42
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la demande de reprise des travaux Aux termes de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits ».
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67882a01c21c0e53e790debd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 1103 du code civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19eb
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a1c
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du code civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a24
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b2
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19bf
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
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