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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67097a1e06866c0645d45089
9 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée à étude, la société civile immobilière de construction-vente SCCV JEHAN DE BRIE n’a pas comparu.
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
octobre 2021, la Caisse de Crédit Mutuel de LOCMINE a fait délivrer à Monsieur [H] [G], le 11 octobre 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien sis 13 Rue du Ray Jehanno
Référés
679a94fce9a46d1f5a76717f
7 janvier 2025
À l'appui de ses demandes, le SDC de l'immeuble JEHANNE DE FLANDRE expose que la société EMWEIS est propriétaire de 3 lots au sein de la résidence [6].
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
GILA DEVELOPPEMENT MMA IARD, SA ACTE IARD, Société ENTREPRISE JOEL JEHANNE Société ETS JUMEL S.A.S. DEGANO Société DUGUET - TRIELEC Société LE LOUARN [AB] [D] MAF, S.A.
Référé
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [L] [T] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François JEHANNO
Chambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
tribunal judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne
SITE FEUCHERES
6983d16dcdc6046d47f13339
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire
1ère Chambre Civile
670ed92c1c3411ff345f301d
15 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me François JEHANNO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***
JAF Cabinet 1
69171750e097417ee1c04571
1 octobre 2025
JEHANNIN, greffier présent lors de sa mise à disposition. Et le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe et signé par le Juge et le Greffier.
69171e83e097417ee1c0e450
675a12c33bace64ddb46b7e0
3 octobre 2024
[C] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [X] épouse [H] demeurant [Adresse 3] représentée
2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594 DEFENDEUR M.
691723bde097417ee1c14af4
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 25 Avril 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN
Chambre 27 / Proxi fond
6971239fcdc6046d4727ca1f
12 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline JEANNOT
JAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a88
4 octobre 2024
2024 N° RG 23/04972 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT
686594ac72b7e1b6bf1e013d
Adresse 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN
686594b072b7e1b6bf1e01b3
Adresse 4] Défaillant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN
69171746e097417ee1c04432
Me Anne FOUBERT, inscrit au barreau de CAEN DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 02 Septembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN
PCP JCP fond
6627fcbd42439575e2f7dfe3
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04551
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