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5 résultats pour « Jérémie ABRAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

/01824 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 31 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérémie

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9520d7eb9c42d19c005

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9890d7eb9c42d19c25e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9900d7eb9c42d19c330

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a5398

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 21/06/2024 n° 24/757 de Olivier ABRAM

Source officielle

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