/01824 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 31 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérémie

SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[H] IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à Mme [R] [O] divorcée [E] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

Jérôme Zago, est un ressortissant français, né en 1968 et résidant à Toulouse. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

X... a été engagé, à compter du 4 février 2008, en qualité de conducteur routier par la société Altead Abram aux droits de laquelle se trouve la société Altead Augizeau ; qu'il a été désigné en qualité

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 21/06/2024 n° 24/757 de Olivier ABRAM

DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

Alain Abram, - M. Bertrand Alfonsi, - M. Patrice Fabre, - Mme Monique Vergin, - M. Michel Bègue, - M. Dominique Modeste-Sengence, - M. Jean-Pierre Lagrange, - M.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Maître Jérémie

MARSEILLE, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

substitué par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : T0003 INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] représenté par Me Jérôme

juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [J] [S] Né le 12 août 1987 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : Madame [U] [Z] née le 16 Avril 1979 à [Localité 11] (44) [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme