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2 310 résultats pour « Jérome DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME

Source officielle

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TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747a8cdc6046d47269a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de L’AIN DEFENDERESSE Madame [C] [S] née le 29 Mai 1973 à NANTES (44) 329 Rue des Godonnières 01750 REPLONGES représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b5ca8cdc6046d471b8eb2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

besoin est, l’assistance d’un serrurier et de la force publique, - Condamner par provision la SARL JEROME FAURE au paiement de la somme de 5 935,02 €, - Condamner la SARL JEROME FAURE au paiement d’une

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1a72c3aeb1821317d3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, et Maître Antoine de la FERTE de la SELARL INTERBARREAUX LYVEAS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc9b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 18 septembre 2023, la SAS CAVE SAINT JEROME reconnaissait être débitrice et un échéancier de paiement a été mis en place.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6622b42fc91e3bdd7a88c226

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JEROME ALLAIS es qualité de liquidateur de la société LES BLEUS DE CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société Jérôme [N], sans succès.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESSES Société MMA

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d96dc432ce7d11a6f0ce

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MMA IARD AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jérôme DEPONDT - #P0042 représentée par Me Jérôme DEPONDT - #P0042 représentée par Me Jérôme DEPONDT - #P0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fa73ea7c8c1129c05d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MERCI JÉRÔME ITALIENS du 18 avril 2023, sollicitant du juge de la mise en état qu'il : - déclare les demandes de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659ee91e6976f1c644e46e24

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/09994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKT Minute n°: 24/00005 Société PARIS AIR CATERING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ETOILE représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA FRANCE prise en son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL RINGUET JEROME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50ece85d0474bddb46c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société [9] dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jérôme

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00addcdc6046d4705270f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI

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TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d28281

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8138da9e15c5131fb7f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle