Par ordonnance avant-dire droit du 06 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire a invité la SCI CL IMMO à produire l'intégralité du bail commercial du 03 novembre 2014.

SERENIS ASSURANCES Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Représentant : Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

[CL] [AV] (Serait décédé), Mme [KJ] [FY], Mme [GE] [CI] [KC], M. [CN] [PD], M.

Par acte de commissaire de justice du 8 mars 2023, Madame [X] [F] a appelé en cause la SCI CL ALL PRAHNA.

l'audience d'adjudication dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision, - FIXER comme suit les modalités de visite de l'immeuble : visite organisée par la SAS Cl-REC

[ZR] [CL] [Adresse 50] [Localité 57] non comparant Mme [LW] [CL] [Adresse 50] [Localité 57] non comparante M.

26] 1948 à [Localité 40] (74) demeurant Chez Coppier [Adresse 1] - Madame [H] [U] épouse [N], née le [Date naissance 13] 1952 à [Localité 35] (74) demeurant [Adresse 4] - Madame [V] [U] épouse [CL

Par conclusions du 7 juin 2024, [B] [V] est intervenue volontairement à l'instance en qualité de petite fille de [WZ] [U], fille de [P] [CL] [U].

_____________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 représenté par MME [F] munie d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE : Mme [U] [V] 14 du LT CL

BATI CL [Adresse 5] [Localité 11] non constituée S.A.R.L. SERDUCO [Adresse 6] [Localité 12] non comparante S.A.S.

de voir, au visa des articles 813-9 et 814 alinéa 2 du code civil : - d'être autorisés à vendre hors la présence de Monsieur [C] [I] le bien indivis situé à [Localité 19] [Adresse 14] cadastré section CL

Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS ********* EXPOSE DU LITIGE La copropriété [Adresse 4] est constituée d'un immeuble sis à [Adresse 5], cadastré section CL

compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - ordonner la restitution du véhicule de marque KIA type SPORTAGE 2.0 CRDI 136 ACTIVE immatriculée CL

Il dépend notamment de la succession un bien immobilier sis [Adresse 4], cadastré section CL n°[Cadastre 9], lieudit « [Adresse 11] » pour une superficie de 16 ares et 25 centiares et section CL n°[Cadastre

Monsieur [G] [D] [E] a acquis auprès de Monsieur [F] [H], exerçant sous l’enseigne CHLAD’AUTO, le 25 février 2023 un véhicule de marque Citroën C4 Picasso immatriculé CL 637 YZ, mis en circulation pour

2025 AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL

] (35), demanderesse à la présente instance expose être propriétaire d’un tènement immobilier relevant de son domaine privé et situé [Adresse 9], lequel est constitué de parcelles cadastrées sections CL

PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL