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387 résultats pour « Jacques RANDON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

. - juger que les fautes commises par le docteur [K] [U] sont parfaitement établies et engagent à ce titre la responsabilité de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JACQUES à son égard, ses préjudices étant

Source officielle

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TJ

Ch. 9 REFERES

6786de4fdf5b5c7d10cabcca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

compter de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b83a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, notaires, soutient qu’il n’a commis aucune faute dès lors que l’état daté qui lui a été adressé le 28 octobre 2020 est nul à raison 

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68683a024965b5d9df3259c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La [Adresse 5] (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729964f81b1bb310fe51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [G] [I], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CSE DE L’ASSOCIATION CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEROY, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (38), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Jacques

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2692

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

21/04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4N 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ERREUR MATÉRIELLE DU 07 AVRIL 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SCHINDLER [Adresse 4] [Localité 38] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 La S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c611cdc6046d479193fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db077

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [A] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [C] [I] Résidence les Grands Cyprès App 264 6 rue Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les intérêts au taux légal courront, non à compter de l'assignation, mais à compter du présent jugement conformément à l'article 1231-7 du code civil.

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