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773 résultats pour « Jacques VALLUIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle

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TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e6718bcdc6046d47ef4ac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b7cdc6046d47aede1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffffa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société GROUPEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCP Maxime Vinatier- Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet fait valoir que l’état daté du 28/10/2020 serait nul comme comportant une rédaction ambigüe, un caractère lacunaire, un caractère mensonger

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TJ

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3a99

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff05

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [Y] [F], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff2c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LIXXBAIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

Source officielle
TJ

Référés

66844c5a8bcff606d9c6f51b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une provision de 21 199,62 euros sera en conséquence allouée ici à M. et Mme [U] à valoir sur la restitution des acomptes versés.

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