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28 résultats pour « James Lau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 5/ Monsieur [Q] [M] [C] né le 11 Octobre 1963 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PIRAE Rue GADIOT servitude IRITI BP 5936 PIRAE (98716) représenté

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N°

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691487ea4322238c089c9b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, 2/- Monsieur [M] [D] né le 23 Juillet 1945 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant BP 1371 PUNAVAI (98703) - 98717 PUNAAUIA représenté par Maître James

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68a6cc60f68e27f214d62b2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 11] (HUAHINE) représentée par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de POLYNESIE DÉFENDEUR - - Monsieur [E] [N] de nationalité Française, demeurant [Localité 11] (HUAHINE) représenté par Me James

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [M] a subi le 11 janvier 2023 au sein de la Clinique SYNERGIA-LUBERON, une intervention chirurgicale consistant en du laser des varices bilatéral, réalisée par le Docteur [U] [N], angiologue, assuré

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TJ

19eme contentieux médical

670d6109d1ffbed0eed8e674

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le certificat médical initial fait état : - Brûlure thermique de la face antérieure de la jambe D par laser - Surface corporelle brûlée 2ème degré de plus de 1% - Pas de lésion profonde - Protection

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3523a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, et s'est rendue aux urgences où les praticiens confirmèrent les plaies et brûlures sur les jambes et lui ont prescrit un traitement médicamenteux ; que s'ensuivait une dégradation de l'état des jambes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e5342d338c20d30f8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon BONNET à Me Michel LAO

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TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pratiquée par le Docteur [N] [Y] le 12 avril 2025 au sein du Cabinet d’épilation laser et électrique Etienne Marcel dont le gérant est le Docteur [I] [X] et qu’elle souffre de conséquences physiques,

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TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert désigné a déposé son rapport le 9 février 2018, et a notamment conclu ainsi que suit  : - blessures subies : * plaie hémorragique du cuir chevelu, * abrasion de la jambe gauche, * abrasion de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661e10279fffe8433acf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant la conduite, Madame [K] [G] précise que ses intenses douleurs aux jambes restreignent ses capacités. .../...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] bloquant l’accès la cour de l’entreprise alors que le salarié venait sur ce laps de temps de se “ faire rouler sur le pied”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

client - port de charge lourde ; ‘‘Nature de l’accident : En saisissant les sacs, douleur dans l’arrière de la cuisse droite ; ‘‘Objet dont le contact a blessé la victime : Sacs ; ‘‘Siège des lésions : Jambe

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903217002

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TTC le 7 août 2020, avec description d’opérations de broyage des parcelles et fossés, remise en état de la route, déplacement de deux merlons, remise en état des digues côté estuaire, récurage des jalles

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a été gravement blessé dans cet accident puisque sa jambe droite a dû être amputée. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 16 janvier 2020, Madame [Y] [P] épouse [U] souscrivait un contrat de prestation visant à l’élimination définitive et intégrale des poils de ses jambes, maillot et aisselles avec

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la face antéro latérale de la jambe gauche.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 31 mars 2021, Madame [F] [J] épouse [M] a subi une intervention réalisée par Monsieur [V] [H] au sein de l’hôpital privé [10] consistant en un traitement par laser

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