Par correspondance du 29 juin 2021 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée en raison de l’absence persistante d’entretien du jardin et lui a demandé de nettoyer le jardin sans délai.

Néanmoins, la SA CITE JARDINS produit un procès-verbal de constat, dressé par Commissaire de justice le 22 novembre 2023 qui fait état de l’envoi, par la société [T] mandatée par la SA CITE JARDINS, des

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 C/ S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER, S.A. La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

, - Condamner in solidum la société COTE JARDIN, la SCI 2N IMMO aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de la société COTE JARDIN (conclusions récapitulatives n°5 déposées le 20 mai 2025) qui

Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT

Président : Madame Céline RIVAT, Juge, siégeant en qualité de juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT

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LES JARDINS D’ERBALUNGA Société civile immobilière au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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Enfin elle a demandé de débouter la SCI LES JARDINS DE SEYSSES du surplus de ses demandes et de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

un local, deux vestiaires, quatre bureaux, un escalier donnant accès aux locaux correspondant au sous-sol, un local d’archives et des sanitaires, ainsi que la jouissance exclusive et privative d’un jardin

Ils ont procédé à divers travaux d’aménagement dans leur jardin ainsi qu’à l’installation d’une piscine pour un montant total de 34 646,64 euros selon devis accepté le 24 avril 2019, et facturé le 23 juillet

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que monsieur [K] [B] et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA occupe sans aucun droit des biens lui appartenant, la SCCV VICTORIA, par acte de commissaire de justice en date du 20

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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