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12 résultats pour « Janiaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a49

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David JANIAUD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [8] ([11]) PAYS DE [Localité 5] [Adresse 7] représentée par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse : Madame [X] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David JANIAUD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a9117

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [E] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aurélie JANEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3V [F] [X] C/ [A] [L], [Q], [P] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Vincent JAUNIAU

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL JANNEAU est intervenue en qualité de fabricant des dites menuiseries. Par procès-verbal du 18 février 2021, Monsieur [H] a réceptionné le lot « menuiseries extérieures » sans réserve.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le règlement de la succession a été confié à Maître [G] [O], notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) Hervé Dubreuil - Béatrice Creneau-Jabaud - Brigitte Latour - Maud Nonni-Pedro - [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MC IMMO dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY UC dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alix JANNEAU, avocat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d88d5cd4a8758fffb0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CIC SUD OUEST - RCS BORDEAUX 456 204 809 - [Adresse 5] Représentée par Me Vincent JAUNIAU loco Me Stéphane ASENCIO, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JANIAUD FRISER BATIMENT

SIREN 984730291GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN JANIAUD

SIREN 483491320GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

19/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL DANIEL JANIAUD

SIREN 417628666GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

13/01/2026

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Dépôts des comptes

JANIAUD FRISER BATIMENT

SIREN 984730291GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

17/09/2025

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN JANIAUD

SIREN 483491320GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

05/02/2025

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