02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4Q N° de MINUTE : 24/00248 DEMANDEUR Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger BISALU

de voix selon procès-verbal du 11 janvier 2016.

N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T

DEMANDEUR : Société [6] devenue [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Maxime BISIAU

AFFAIRE : [U] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [R] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me Magali BISIAU

DB3R-W-B7I-Z2AW N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE [K] [R] [B] C/ [O] [M] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [B] 22 Rue PAUL CIGNAC 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représenté par Me Roger BISALU

les femmes ayant été enceintes en France entre 1984 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles développementaux et cognitifs qui ont été exposées

BORDEAUX ; DÉFENDERESSE : Société DALKIA, S.A., dont le siège social est sis Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 ST ANDRE LEZ LILLE, représentée par Maître Corinne POTIER, substituée par Maître Maxime BISIAU

homolatéral,Un épanchement liquidien intra-articulaire de faible abondance,Un hématome liquéfié,Une amyotrophie des muscles obturateurs interne et externe gauche, Un lipome du filum terminal avec spina bifida