[B] [N] [G] CONTRE Mme [O] [M] épouse [G] Grosse : 2 Maître [V] [X] Maître Jean-hubert PORTEJOIE Notifications : 2 M.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert

[A] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean hubert ROUGE de l’AARPI R.C.C.

CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [C] [P] [T] [Y] épouse [F], née le 24 Avril 1994 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) 11 rue de Belyme Appart. 16 63160 BILLOM DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Jean-Hubert

[O] [M] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [Q] [F] [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean hubert ROUGE, avocat

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert

[H] [S] né le 23 Août 1980 à [Localité 9] (MANAGASCAR), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean hubert ROUGE de l’AARPI R.C.C.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/014527 du 01/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Jean-Hubert

PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude

HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Me Jeanne GIRAUD substituant Me Hubert ROUSSEL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 733,80 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/9794 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [X] [K] épouse [C] domiciliée : chez son avocat Me Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION