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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad26e9a46d1f5a76b623
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL
Source officielleContentieux commercial
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87ace
3 avril 2025
3 avril 2025
° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean
Source officielle9ème chambre 2ème section
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30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jean
Source officielleContentieux commercial
6722b26c3f64f312698d3ede
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KI4I N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Octobre 2024 à : la SELARL IDEA AVOCATS, vestiaire 155 l’ASSOCIATION MUSCHEL
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
; DECLARER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION responsable de ses préjudices ; ORDONNER une mesure d’expertise médicale ; CONDAMNER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION et la SA ALLIANZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
[K] [B] en conséquence de la tendinopathie des muscles épitrochléens de son coude gauche du 29 janvier 2019 ; CONDAMNE M. [K] [B] aux entiers dépens de l’instance.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SASU PHYSIO JET SYSTEM FRANCE se présente comme ayant pour objet social la distribution d'équipements minceurs et de musculation.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] est le premier responsable de ces actes en tant que titulaire de la marque “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross training cours collectifs”. 21. M.
Source officielleServ. contentieux social
662beb26e266e89ef1182181
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- Société CEMOI CHOCOLATIER 12 Boulevard du Nord 61800 TINCHEBRAY Représentée par Me LE BARH, substituant Me IVERNEL, Avocat au Barreau de Reims ; Mise en cause : CPAM DU CALVADOS 108 Boulevard Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefbe9a46d1f5a76c972
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca86
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc
Source officielleServ. contentieux social
697acb64cdc6046d470bde1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleJuge Libertés Détention
65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605e0596c9bad003dbfb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604b0596c9bad003cff0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d92d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL
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