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166 résultats pour « Jean Marc PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 10] Chez Amundi immobilier [Localité 8] représentée par Me Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA

Source officielle

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TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625535

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA GENEFIM

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TJ

Service des référés

67856754aaacbea0fe680dc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE La société AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 DEFENDERESSE La société MYFLEXGROUP

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac26b098d256e100a0cd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

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TJ

Référés

ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION

6786ca63df5b5c7d10ca8b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 17] Tous deux représentés par Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0170 DEFENDERESSE Société ROOFTOP [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Nathalie PEYRON

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

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TJ

JAF Cabinet 1

697432e8cdc6046d4781083c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

G] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] - SENEGAL - de nationalité SENEGALAISE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FOUCHER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Jean

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IMMOBLEU PROMOTION , prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [R] [C] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention

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TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes du 3 mars 2021, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a fait assigner en référé le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT

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TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

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TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f501ecdc6046d477b890c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

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TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

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