CAT’CHAPA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1109 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian

DIEUMEGARD, Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Raphaël GONTARD, Me Yves KAYAT, Me Eric LE FEBVRE, Me Bruno PHILIPPON, Me Catherine RAFFIN, Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Me Gildas ROSTAIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM2 DEMANDERESSE Société SCI BUZELIN 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno BARRILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBJ DEMANDERESSE Mme [P] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruce AOUDAI - #

■ N° RG 25/53969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QV N° : 2/MC Assignation du : 02 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Jean-Christophe

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCB AFFAIRE : [H], [V] C/ [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BRUN

CHRISTOPHE FAYANT RCS Bordeaux 504 020 900 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Ingrid THOMAS

286 ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Unique de Chantier Représentant : Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société FEDERALE ASSURANCE Représentant : Me Jean-Luc

PROCEDES CHENEL INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0451 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/09012 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSZZ N° de Minute : 24/00022 Monsieur [K] [W] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Me Christophe

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

FE : -Me YAECHE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

bâtiment et des travaux publics dont le siège social est : [Adresse 26] [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean