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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f80e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HERRAULT de la SCP CROS- HERRAULT, avocats au barreau de BLOIS Madame [C] [K] épouse [R] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-François HERRAULT
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2422
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce bail comportait une clause résolutoire en cas de non-paiement des loyers.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa47fe9a46d1f5a769ddb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce bail comportait une clause résolutoire en cas de non-paiement des loyers.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43be9a46d1f5a7699f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La locataire ne payant pas régulièrement ses loyers, un commandement de payer 1420,42 euros visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [T] [E] le 22/02/2024.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d60bbf04ef7857c23d4
8 avril 2025
8 avril 2025
Le bail fait mention d’une clause résolutoire prévoyant que le contrat de location est résilié de plein droit en cas de non-paiement des loyers.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa483e9a46d1f5a769e4e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le bail fait mention d’une clause résolutoire prévoyant que le contrat de location est résilié de plein droit en cas de non-paiement des loyers.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Étant précisé que cette indemnité court à compter du 2 février 2025 indexée conformément aux clauses du contrat initial.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d69bbf04ef7857c2495
8 avril 2025
8 avril 2025
la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HEROULT ELECTRICITE S.A.S. ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) S.A.S.
Source officielleJCP
67f83498cf40727a004476b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 (version en vigueur à la date de délivrance du commandement) dispose : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
Source officielleJCP
67f834b2cf40727a00447961
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 (version en vigueur à la date de délivrance du commandement) dispose : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
Source officielleContentieux général Proxi
679aa478e9a46d1f5a769d15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul
Source officiellePôle Civil section 3
6a1608f6cdc6046d470802ca
18 mai 2026
18 mai 2026
a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1934, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Jean-Claude
Source officielleJCP
67f834a6cf40727a0044780e
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 (version en vigueur à la date de délivrance du commandement) dispose : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
Source officielleJCP
67f8349acf40727a004476dd
9 avril 2025
9 avril 2025
Concernant la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 (version en vigueur à la date de délivrance du commandement) dispose : “Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
Source officielleJCP
67f8342ecf40727a00447294
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la demande d'expulsion et les mesures subséquentes : Par le jeu de la clause résolutoire, Madame [P] [C] est devenue occupante sans droit ni titre.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fde9a46d1f5a769844
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E
67f029bf02fc178212f7fecc
1 avril 2025
1 avril 2025
d'exclusivité, une clause pénale, ou une autre clause prévoyant le paiement du mandataire.
Source officiellePôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
10 janvier 2025
III/ Sur la demande de rapport à la succession de la somme de 296 000 euros correspondant à la donation de 100 parts sociales de la SCI de SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il considère que ces sommes sont réclamées en vertu d’une clause pénale que le juge a le pouvoir de modérer.
Source officiellePage 1 sur 2