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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67882eb6c21c0e53e790ed6f
14 janvier 2025
Peuple Français J U G E M E N T du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Groupe Jean Martin » sis [Adresse 5], pris en la personne de son
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
œuvre • Le cabinet d’architecture FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la
Service des référés
660c4d211ff97dabd6b860ef
2 avril 2024
METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.
Référés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des
J.L.D.
697f1bc4cdc6046d47802711
2 janvier 2026
administrative, présent, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la SARL MARTINS ARCHITECTURE, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES
REFERES
69d6cb0fcdc6046d4791fa21
7 avril 2026
UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT
698188cecdc6046d47b559de
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] né le 14 Juin 1991 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) préalablement avisé , actuellement maintenu ,
67193afa14868318089e8c0f
15 octobre 2024
SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A. PREVENTEC [Adresse 2] [Localité 4] non comparante S.A.
PCP JCP fond
668ed1702980a82f59d9910d
5 juillet 2024
[K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
[S] [T], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 3], LE PROCUREUR DE LA
1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
DELAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [9], prise en la personne de son représentant
1ère Chambre civile
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3 juillet 2025
Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I.
69581a3775782d5f06962dfe
, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [V] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en
JAF CAB 3
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23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01548 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
69838090cdc6046d47e762f6
administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [L], interprète assermentée en langue arabe, déclarée
68e7a4e8033cf481c39a2d7b
8 octobre 2025
Localité 3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe
68e557c50e2901d10fa353ce
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la S.C.P.
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