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164 résultats pour « Jean-François MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67882eb6c21c0e53e790ed6f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Peuple Français J U G E M E N T du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Groupe Jean Martin » sis [Adresse 5], pris en la personne de son

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

œuvre • Le cabinet d’architecture FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae7a6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

administrative, présent, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667af6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la SARL MARTINS ARCHITECTURE, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

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TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES

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TJ

REFERES

69d6cb0fcdc6046d4791fa21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Source officielle
TJ

J.L.D.

698188cecdc6046d47b559de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] né le 14 Juin 1991 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) préalablement avisé , actuellement maintenu ,

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A. PREVENTEC [Adresse 2] [Localité 4] non comparante S.A.

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TJ

PCP JCP fond

668ed1702980a82f59d9910d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[S] [T], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 3], LE PROCUREUR DE LA

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TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946c59175782d5f06ffb842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DELAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [9], prise en la personne de son représentant

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TJ

1ère Chambre civile

686d8709a2273490db10f837

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I.

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TJ

J.L.D.

69581a3775782d5f06962dfe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [V] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en

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TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01548 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

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TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [L], interprète assermentée en langue arabe, déclarée

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TJ

J.L.D.

68e7a4e8033cf481c39a2d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

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TJ

Référés expertises

68e557c50e2901d10fa353ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la S.C.P.

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