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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David QUENEHEN PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielleRéférés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [S], [G], [B], [J] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean
Source officielleRéférés
6866e04ed33109fd079b4827
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me Jean-Marc
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES OYATS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°530 789 841 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sara NOURDIN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, Me Jean-Marc
Source officielleContentieux Général
697c47f9cdc6046d47358595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[N] [A] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
Source officielleContentieux Général
697dae01cdc6046d475cf825
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean
Source officielleContentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 25 novembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Mme [A] [S], en qualité d’ayant droit de [D] [S] née le 30 juillet 1994 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] tous représentés par Me Jean-marc
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS SAS VASSEUR SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean
Source officielleRéférés
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 5] 1987 immatriculé à la [Adresse 11] sous le n°[Numéro identifiant 1] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean
Source officielleContentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [U] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [V] née le 05 Janvier 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Jean marc BESSON, avocat au
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [E] né le 10 Janvier 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [O] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] (USA) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-marc
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411874e929a9d8fd376f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officiellePage 1 sur 60