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9 résultats pour « Jean-Marc FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de PARIS - #A0289 DEFENDERESSES TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP), Société [Adresse 2] [Localité 3] AXA FRANCE IARD, Société anonyme [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

FERNANDEZ, Eric Jean-Marc

SIREN 480705144Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2026

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Créations

FERNANDEZ, Christophe, Marc, Jean, François

SIREN 510245640Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/04/2025

Voir →

Radiations

FERNANDEZ, Christophe, Marc, Jean

SIREN 510245640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

01/07/2012

Voir →

Radiations

FERNANDEZ, Marc, Jean, Mcihel

SIREN 343701306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

20/03/2012

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Procédures collectives

FERNANDEZ, Jean-Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2012

Voir →

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moya Fernandez, vestiaire 702 - Maître Galichet, vestiaire E1633 - Maître Spitz, vestiaireC794 ■ 3ème chambre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 2 novembre 2015, la société LÉON GROSSE s’est vue confier le marché de travaux n°5017-15130.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c0595

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VENUS 55 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Maître Jean-paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0079 DEFENDERESSE Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

Source officielle