JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01196 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SU4 Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] et [L] [M] METROPOLE

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [L] METROPOLE DE

TOMASI, avocat au barreau de LYON [W] [I] né le 22 Mai 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Noémie

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL

Localité 3] N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

BM LOUVRE, dont le siège social est sis 8, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES S.C.P.

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

En outre, contrairement aux allégations de l’OPH, seul le récépissé de dépôt permet d'établir que l’accord a été effectivement enregistré par l'autorité administrative compétente.

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet