KEOLIS BUS VERTS, représentée par son conseil, a demandé de fixer le taux d’IPP à 5%.

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jean

Les circonstances de l’accident sont les suivantes : elle se trouvait dans le bus affrété par la Société CONVATEC pour y prendre des photos, lorsqu’en empruntant l’escalier intérieur du bus pour descendre

[U] [C] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Mme [T] [Z] épouse [C] née le 10 Novembre 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Dominique JEAY de la SCP

Ainsi que l’observait Monsieur [I] il y avait juste des pierres à resceller. Les plantes dont les époux [W] déploraient la perte ne devaient pas être supprimés mais mises en jauge.

dont il était passager ayant été percuté par un autre bus conduit par un autre salarié.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE [7], [Adresse 2] Représentée par Mme JEAN

À l'appui de ses demandes, le SDC de l'immeuble JEHANNE DE FLANDRE expose que la société EMWEIS est propriétaire de 3 lots au sein de la résidence [6].

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou

À l’occasion de travaux sur le terrain de l’ancien corps de ferme sis [Adresse 6] à [Localité 1] dans les années 1990, ont été découverts de manière fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

[U] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 647 150 499 [Adresse 23] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau du JURA LA S.A.

[C] et [P] [K] d’avoir à retirer la pièce n°28 figurant dans leur bordereau de communication de pièces, d’ordonner le retrait de toute mention de cette pièce dans leurs écritures et de les condamner à

PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocats au barreau de LYON ET : S.C.I.

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SCP