ROCHE DUBAR ET ASSOCIES justifient d’un motif légitime de rendre communes aux défendeurs les opérations d’expertise puisqu’ils sont intervenus dans la réalisation des travaux (pièce n°3 demandeur) : -

CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.

- la CPAM de la ROCHE SUR YON a comparu représentée par M.

N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER

par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796, Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE

[N] [G], demeurant 21 avenue de Haute Roche - Les Granites - 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-18544 du 12/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Parallèlement, le dossier de Madame [W] a fait l'objet d'un nouveau contrôle et il était sollicité de nouvelles pièces.

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP PLANTARD ROCHAS

[R] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée

Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET GODEL Me Yann ROCHER Me Dominique TOURNIER Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

[V] [B] [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [D] [E] [P] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jean-roch PARICHET,

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lucile ROCHER

[K] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Etienne ROCHER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société Civile [23], prise en la personne

avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-marc