TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Société HÔTEL TRIANON [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL

conforme délivrée le: ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Z], née le 6 novembre 1969 à [Localité 5] (95), demeurant [Adresse 2] –[Localité 4]E, de nationalité française

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Françoise

[P], [A], [R] [C] née [B] , non comparante, le [...] 1948, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFU

-DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor public. » Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 9 février 2026, M.

: - lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française - lorsque les époux ont l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français - lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente