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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a29712cdc6046d4702e9e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [E] [B] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (01) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2971ccdc6046d4702ea99
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (01) de nationalité Française Profession : Directeur d’agence bancaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe
Source officielleChambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madame [R] [E] née le 01 Juin 1972 à [Localité 7] (42), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Jean-philippe
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16350b9f94e984650cb96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
69c58b2fcdc6046d47142d7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON, Me Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] représenté par son syndic, Monsieur [M] [O] enseigne L’IMMOBILIER DE BELLEVILLE
Source officielle