Insurance Company ; - DEBOUTER toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société MIC Insurance Company ; - DEBOUTER les Consorts [L] à verser à la société MIC Insurance Company

A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier AMANN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Maître Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

MIR BAT 39 avenue Jean-Pierre Benard 91200 ATHIS MONS représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville,

MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle

électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies : - Expert M.

Ces pièces dont la validité n’est pas contestée, permettent de constater la régularité de la procédure de recouvrement.

Not. aux parties (LR) : CC [P] [S] CC CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 8] DGA - DSS Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

], demeurant [Adresse 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2B0330012022412 du 23/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Jean-Pierre

sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause : ENTRE : M.

La société MIC INSURANCE COMPANY a indiqué intervenir volontairement à l’instance en lieu et place de la compagnie MIC INSURANCE LTD, cette dernière devant être mise hors de cause.

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS3 Minute 625/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil

sa demande de condamnation sous astreinte à l’égard de la société MIC INSURANCE COMPANY.

MIRA C/ S.A.S.

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Armelle BOUTY Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS,

MIRA C/ S.A.S.