Au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, elle explique que la banque est soumise à un devoir de vigilance et doit déceler les anomalies.

Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Johan

Dès lors, les vices qui n'ont pu être décelés qu'après expertise du véhicule étaient bien cachés au moment de la vente.

[F] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - [Adresse 2] [Adresse 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

ACC AMERICAN CAR CITY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier

460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Joana

N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7A ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Johann GIUSTINATI de la SCP SO

Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joanna

Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me John

[Adresse 2] représenté par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

Aucune lésion osseuse n’était décelée non plus.

, immatriculée au RCS de METZ sous le n°524 929 767 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 13 rue Principale - 57670 VAHL LES BENESTROFF représentée par Maître Johann

Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan

GARAGE KARLINSKI [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE PARTIE INTERVENANTE : S.A.

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie JOUAN

MARSEILLE, et par Me Philippe CHOULET de L’AARPI Inter Barreaux CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant Monsieur le docteur [T] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Joanne

référé, de : -Recevoir la société AGENCE [M] DUMEZ ARCHITECTURE, et la SMABTP, assureur des Sociétés PEINTURE LYS, BATIHAUS, AMBOIS, NORMAND CONSTRUCTION, DUTHOIT MENUISERIES, FRBC BÂTIMENT, PANNEQUIN JOHANN