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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f950cdde0ebe408dac87a1
6 octobre 2025
DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00664 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [F] ET : [I] [P] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REMACLE
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20529 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johanne
DROIT COMMUN
69de9f0bcdc6046d473de5db
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z] né le 28 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me John
69de9effcdc6046d473de4f9
69de9f08cdc6046d473de5bb
MEE Civil Contentieux
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5 janvier 2026
barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge, rédactrice
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représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente, rédactrice
Adjudications
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26 mai 2026
une villa portant le numéro 18 dénommée Villa Scala avec garage 7 places, 2 terrasses, jardin attenant et piscine, dénommée “Les Hôtels particuliers des Alpines” située 397 Promenade de la Corniche John
695d93f975782d5f0603b8d7
; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John TANI, Greffier ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION
69e7c144cdc6046d470dd36e
2 avril 2026
HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE 16, Avenue Joannes Masset 69009 LYON 09 représentée par Maître Denis ROUANET de la SCP BLR CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lorène BAULON, avocat
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX, Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John
6a0b9180cdc6046d4720b61c
18 mai 2026
695d947c75782d5f0603dcf7
6a0b9196cdc6046d4720b816