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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
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21 mai 2026
LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.
Juge de l'Exécution
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8 octobre 2024
/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
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14 janvier 2025
Janvier 2025 N° Minute 24/ AFFAIRE N° N° RG 24/06903 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQC CCC délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE IDF S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de
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1 juillet 2025
Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL
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BCET CONSULTING [Adresse 4] [Localité 1] / tunisie non comparante, ni représentée par Maître HOURBLIN Véronique, barreau de Paris Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution
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8 avril 2025
Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00819 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDC ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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1 avril 2025
Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00985 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTQ ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01130 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYG6 ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01153 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMH ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET PARTIE DEFENDERESSE : Société MULTIHABITATION 4 [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL
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RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée par Madame [G] [X], inspectrice des finances publiques Nous, Virginie BOUREL
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Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN, barreau de Meaux Nous, Virginie BOUREL
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par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786) Madame [D] [W] [Adresse 13] [Localité 8] non comparante, représentée par Maître Véronique REHBACH, barreau de Paris (C 1786) Nous, Virginie BOUREL
1ère CHAMBRE
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3 octobre 2025
[Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.U.
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7 avril 2026
AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00766 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
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05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL
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AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06656 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
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