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109 résultats pour « Jolinon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant 41 rue Joliot

Source officielle

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TJ

Chambre référés

66883c3d342d338c20d35a4a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte du commissaire de justice du 30 mai 2024, la Société SAPI CLOISONS ISOLATION, a fait assigner la Société civile de Construction-Vente JOLIOT (SCCV JOLIOT), devant le Juge des référés du tribunal

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TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la

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TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f4934438

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la demande de la SCI JORALEX et la SASU JOLIMMO de condamner M.

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TJ

Troisième Chambre

65baa2ee59e460cd1e413195

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 55 DEFENDERESSE : Isabelle BARDOUX divorcée GAIGNERON JOLLIMON

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TJ

PPP PÔLE MTT

69cebde8cdc6046d47e658e8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [T] [B], demeurant 181 rue Joliot Curie - 69005 LYON représenté par M.

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da28c432ce7d11a70693

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des : 07 et 14 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [F] [D] [R] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire JOLIBOIS

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TJ

2ème Chambre

69d54c86cdc6046d476fd0f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0ca8e5cdc6046d47398b1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46b3cdc6046d47200754

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON, Juge et Marc JOLIBOIS

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69967c7bcdc6046d47e60057

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [H] 9 rue Frédéric Joliot Curie 76120 LE GRAND QUEVILLY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Marion POUILLE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42218

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2271 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [X] [F], demeurant Résidence ADOMA - Logement A202 - 142 rue Joliot

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f83062cf40727a00446884

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse, Joignons

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f83065cf40727a004468c8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse, Joignons

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maine - 75015 PARIS représentée par Maître Xavier RENAUD de la SCP DUCROT ASSOCIES D.A.P., avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant 160 rue Joliot

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a15f67acdc6046d4706a368

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 21 Mai 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622299

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

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TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 02 Avril 2025 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par

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