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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juger qu’aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de la CLINIQUE JOUVENET, 2.
Source officiellePS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 Société JOUVENCE, dont le siège social est
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
de lien entre le jouet et ces marques dans l’esprit du public pertinent, soit les enfants de 6 à 8 ans, prescripteurs dans l’acte d’achat du jouet, quand bien même les acheteurs sont les parents ; qu’
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INVESTISSEMENT, C3B, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur DO et CNR de la société JOUVENCE INVESTISSEMENT, la SMA SA
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d008
29 avril 2024
29 avril 2024
de la société JOURNET CHARPENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL &
Source officielleJLD
68950f2f5418c246fd6ae8c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
686c30dadd7001754d622da7
6 juillet 2025
6 juillet 2025
ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Sophie JOUBERT
Source officielleGRACIEUX
6a0cb3e4cdc6046d473a5317
18 mai 2026
18 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant
Source officielleJLD
68950f2f5418c246fd6ae8c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025
686c30d8dd7001754d622d88
5 juillet 2025
5 juillet 2025
MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69463cb575782d5f06e6ebaa
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET
Source officielleCh. 3 Cab. 3
691aebfe5222181ceeb7dc72
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, vestiaire :, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025
686447dc0bb2f8a66ca66d4d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’hôpital le 01 Juillet 2025 pour notification à [J] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 01 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025
6865995a72b7e1b6bf1e109f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 02 [9] 2025 pour notification à [F] [M] épouse [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Juillet 2025 à Me Sophie JOUBERT
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946b45f75782d5f06fc9680
16 décembre 2025
16 décembre 2025
3] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5a4965b5d9df32659f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet Joubert
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6945c3d975782d5f06d0d3fa
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- LISBONNE- (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Melina LAMRHARI, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET
Source officiellePage 1 sur 25