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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4809
10 janvier 2025
O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas BELLEVILLE
660c486b1ff97dabd6b843fc
2 avril 2024
2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL Grosse délivrée le à Me Thomas BELLEVILLE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL
Chambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc1
8 octobre 2024
ABEILLE IARD ET SANTE, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la SARL CONSTRUCTION BELEI FRERES, S.A.
JAF3
6708384e89f19e8c50fb891d
10 octobre 2024
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [A] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sophie BELLEVILLE
Chambre 01
67002e84c34eb4cc8578183c
4 octobre 2024
Le véhicule a été confié à la société BELLEVILLE AUTO, laquelle à l’occasion de travaux de remise en état du véhicule, a indiqué que le moteur posé le 17 mai 2020 n’était pas conforme au véhicule.
JCP
69694a18cdc6046d477133b0
13 janvier 2026
2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4IZ AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
Chambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
DIRE et JUGER que la responsabilité contractuelle de la MAAF ASSURANCES se trouve engagée ; DIRE ET JUGER que les travaux sur vasque seront majorés à hauteur de 5 000,00€ ; DIRE et JUGER que le rapport
697504aacdc6046d4794ed4d
DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
6977e3e8cdc6046d47ce19f1
DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
69743f1dcdc6046d4781b6ec
AFFAIRE : [I] [C] [V] [U] épouse [G], [S] [M] [U] épouse [D], [A] [T] [U], [B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
6983f543cdc6046d47f3baf6
CREATIS / [Z] [Y], [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI
REFERES 2ème Section
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE
68e40516681ed727f2a40065
Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE
68e40518681ed727f2a400ee
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE
697cfcb4cdc6046d474ee903
de justifier de l'envoi de courriers recommandés à Madame [I] et Monsieur [F] ; -juger que la révision du loyer ne peut être appliquée, faute pour le bailleur de s'être manifesté ; -juger que Madame [
6966a7e8cdc6046d472e6c29
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
EXPERT ETANCH ENTRE : 1°) Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française Ophtalmologiste, demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Sophie BELLEVILLE
C18-POLE SOCIAL
69f3d043cdc6046d4724c7c6
13 avril 2026
MATT SPORTS MONTAGNE La Table des Marmottes 84, rue des Blanchots 73440 LES BELLEVILLE Non comparante, non représentée SELARL MJ ALPES - Mandataire 3 avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY Non comparante
5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
02 Avril 2025 ENTRE : [X] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] MAROC domicilié : chez Chez Monsieur [J] [Adresse 7] [J] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE
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