, [S] [H] c/ Société REZIDOR COUVERTURE, Société QBE EUROPE DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Julie

La SAS Haras du [Localité 2] Margot n'a pas constitué avocat.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

haras à remettre à M.

[Z] [E], à la demande de Mme [O] [K] et au contradictoire de la SASU Fabrice Harris, la SARL Hernu et fils et la SA Generali IARD en qualité d’assureur de la SARL Hernu et fils.

, ni même qu’il s’agirait des produits Halo authentiques entrant dans la composition des dits produits litigieux.

DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie

[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [C] [A] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Ahmed

Celle numérotée 77 est la copie d’un plan de préconisation de pose de plancher établi le 23 octobre suivant, pour ce même chantier, au profit de “l’entreprise Hano”.

au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [C] Née le 25/12/1976 15, rue Bouchardon 75010 PARIS Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras

[U] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (08) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES plaidant ***** Mme

Il sollicite de voir constater l’extinction de l’instance et juger que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

que les désordres ne rendent pas l’immeuble dans son ensemble impropre à sa destination, - Juger que les travaux réalisés ne peuvent être qualifiés d’ouvrage, - En conséquence, juger que la garantie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 15 décembre 2025, le délibéré fixé au 19 février 2026 ayant été prorogé au 20 mars 2026, puis au 9 avril 2026 JUGE UNIQUE : Marie HAROU

: 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

que sa responsabilité n’est pas engagée dans la survenance des désordres allégués ; - juger que les préjudices allégués sont éminemment injustifiés ; - juger que les conditions d’une condamnation in

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

[V] [B] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Marie HAROU GREFFIER : Valérie LIDOUREN JUGEMENT